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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux consultations psychologiques réalisées exclusivement à distance par Abigaëlle Martinez, psychologue libérale.
Les consultations sont proposées sous forme de rendez-vous individuels en visioconférence via l’outil Zoom.
Toute réservation d’une consultation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification du professionnel
Abigaëlle Martinez
Psychologue libérale
Numéro SIRET : 10736191700019
Numéro RPPS : 100 097 098 57
Email professionnel : psychologue.a.martinez@gmail.com
3. Nature des prestations
Les prestations proposées consistent en des consultations psychologiques individuelles réalisées exclusivement à distance.
Elles ont pour objectif de proposer un accompagnement psychologique, un espace d’écoute et de réflexion dans le respect du Code de déontologie des psychologues.
Les consultations psychologiques ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris en ligne via la plateforme Calendly accessible depuis le site internet.
Le patient sélectionne un créneau disponible et renseigne les informations nécessaires à la gestion de la consultation.
Le rendez-vous est confirmé uniquement après validation du paiement intégral de la consultation via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Une confirmation de rendez-vous ainsi que les informations nécessaires à la connexion en visioconférence sont ensuite transmises au patient.
5. Tarifs et paiement
Le tarif applicable est celui indiqué sur le site au moment de la réservation.
Tarif d’une consultation : 60 €
Le règlement s’effectue en ligne via Stripe.
La vente est considérée comme valide uniquement après paiement intégral du prix de la consultation.
Le paiement correspond à la réservation d’un créneau de consultation individuelle d’une durée de 50 minutes.
6. Déroulement de la téléconsultation
Les consultations sont réalisées exclusivement par visioconférence via Zoom.
Le patient reçoit le lien de connexion après confirmation du rendez-vous.
Le patient doit disposer :
-
d’un équipement compatible ;
-
d’une connexion internet suffisante ;
-
d’un espace permettant la confidentialité des échanges.
Le patient s’engage à se connecter à l’heure prévue.
7. Modification d’un rendez-vous
Le patient peut modifier la date ou l’horaire de sa consultation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous initialement prévu.
La modification peut être effectuée directement par le patient via le lien « Reprogrammer » présent dans l’email de confirmation envoyé par Calendly, sous réserve des disponibilités proposées.
La modification d’un rendez-vous ne donne pas lieu à un nouveau paiement lorsque celle-ci intervient dans le délai prévu.
Toute demande de modification intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous ne pourra pas être garantie et pourra être considérée comme une annulation tardive.
8. Annulation et remboursement
En cas d’annulation effectuée par le patient plus de 48 heures avant la date et l’heure prévues de la consultation, le patient peut demander l’annulation de son rendez-vous.
Le remboursement du montant payé sera effectué selon les modalités du moyen de paiement utilisé.
En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du patient, la consultation reste due et aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de situation exceptionnelle ou de motif légitime, le professionnel pourra apprécier la situation au cas par cas.
En cas d’annulation du rendez-vous à l’initiative du professionnel, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
9. Confidentialité et secret professionnel
Les consultations sont réalisées dans le respect du secret professionnel applicable aux psychologues.
Les échanges entre le patient et le psychologue sont strictement confidentiels.
Les séances ne sont pas enregistrées.
10. Utilisation de Zoom
Les consultations utilisent le service de visioconférence Zoom.
Le patient reconnaît que la téléconsultation nécessite l’utilisation d’un outil numérique et accepte les contraintes éventuelles liées à ce mode de consultation.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation et du paiement sont utilisées uniquement pour :
-
la gestion des rendez-vous ;
-
la réalisation des consultations ;
-
la gestion administrative et comptable.
Les paiements sont traités via Stripe.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Limites de la téléconsultation
La téléconsultation peut ne pas être adaptée à toutes les situations.
Le psychologue peut recommander une autre modalité d’accompagnement ou une orientation vers un autre professionnel lorsque cela apparaît nécessaire.
En cas d’urgence nécessitant une intervention immédiate, le patient doit contacter les services d’urgence compétents.
13. Responsabilité
Le professionnel met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la qualité et la confidentialité des consultations.
Le patient reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et de son environnement permettant la réalisation de la téléconsultation.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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